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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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La Tunisie, terre d’accueil… des politiques européennes
25 août 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
16 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Circulaire du 28 juin 2010
28 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 30 décembre 2021
30 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
22 décembre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Quand l’accueil se heurte aux logiques de police
18 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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A. La résidence dans les textes
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
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Traduire l’exil : l’enjeu central des langues
3 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Arrêté du 19 février 2015
19 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
29 mai 2020 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 5 novembre 2018 du ministère de la justice
5 novembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018
14 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Demander l’asile en France
11 décembre 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024
26 janvier 2024 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes législatifs /
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Circulaire du ministère de l’intérieur du 31 décembre 2018
31 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Sortie du rapport « Exilé.e.s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »
15 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Arrêté du 19 mai 2009
19 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?
14 mars 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Après la bataille, la Halde réécrit la loi Hortefeux
17 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 26 décembre 2007
26 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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La CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d’asile
28 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2007-1892 du 26 décembre 2007
26 décembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /
→ 78 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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