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« Mineurs isolés »
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→ 1001 articles [tri par date pertinence ]
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Mineurs isolés étrangers : quelle protection ?
12 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Associations et avocats demandent des mesures contraignantes pour assurer la protection de tous les mineurs non accompagnés dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
6 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs étrangers isolés en danger
25 mars 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Mineurs isolés de Calais, la maltraitance d’État condamnée
1er mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
17 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
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Ne dites plus ni « mineurs isolés étrangers » ni « enfants »
20 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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L’accueil des mineurs isolés en Seine Saint Denis : la vigilance reste de mise
21 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineurs isolés étrangers : les apparences pour preuve
15 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
25 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Mineurs mal accompagnés
22 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
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Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
12 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre le protocole des Pyrénées Atlantiques relatif aux mineurs isolés étrangers
27 janvier 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés /
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La demande d’asile en France pour les MIE (mineurs isolés étrangers)
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Demande d’asile des MIE /
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Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
26 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs isolés étrangers (MIE)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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La protection de l’enfant en danger
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
24 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
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Référé-liberté pour obtenir un accompagnement adapté pour deux mineurs isolés à Paris
11 mars 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Traitement des mineurs isolés à Paris /
→ 21 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 86 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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