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« Nationalité »
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→ 1437 articles [tri par date pertinence ]
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Les couples binationaux attendent toujours que le gouvernement tienne sa promesse
30 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mission sur les immigrés âgés : trois ans après, rien n’a fondamentalement changé
13 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Visa imposé à une ressortissante comorienne épouse de Français pour le rejoindre en métropole
4 janvier 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte /
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Voir Calais et mourir
22 septembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE-Turquie
28 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Tribunal d’opinion sur les violations des droits des enfants Roms
1er juillet 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les étrangers ont-ils des données personnelles ?
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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CA de Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT023
5 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
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Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
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Le délit de solidarité dans les législations européennes
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Recours contre les conditions de scolarisation d’enfants roms à Ris-Orangis
2 février 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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Délinquants solidaires, le droit à la désobéissance
20 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Les associations et syndicats se mobilisent pour défendre l’accès aux préfectures des personnes étrangères
5 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Assignation en référé de Roya Citoyenne (TGI de Nice, 18 juillet 2017)
5 juillet 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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La Cour européenne des droits de l’homme va juger les conditions de détention dans les hotspots grecs
27 septembre 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française
24 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Instruction du 20 novembre 2017
20 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
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Contestation du refus du conseil départemental du Maine-et-Loire de procurer un hébergement d’urgence à un mineur isolé
10 novembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé /
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Le gouvernement est responsable du sort de Kamel Daoudi
12 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions de détention dans les hotspots de Chios (Kaak et autres c. Grèce)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Conditions de prise en charge des mineurs étrangers isolés lors du démantèlement d’un camp à Calais (Khan c. France)
25 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation /
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Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
→ 123 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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