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« Odorat: liste des pays non surs »
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→ 2925 articles [tri par date pertinence ]
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Les « contrôleurs d’immigration »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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CEE-Pays de l’Est : de prudents accords d’association
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Royaume-Uni : Le pragmatisme poussé à l’extrême
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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À l’étranger
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Changement de cap ou pétard mouillé ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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« Une loi pour créer d’autres Saint-Bernard »
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Le retour et ses mythes
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Les mystifications du 22 bis
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Un symptôme de l’étiolement démocratique
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Au pays de premier accueil ou l’art d’être hermétique
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Israël, l’infernale « terre promise »
20 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Tunisie : pas de printemps pour les migrants
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions
23 novembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Grève de la faim de Lille : amère victoire ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Une Europe protectrice ?
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Chercheurs étrangers : pas si privilégiés
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Les sans-papiers isolés de la Bourse
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Visas : le verrou de la honte
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les anciens colonisés encombrants
24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Suivi des amendements au projet de loi Immigration adoptés par l’Assemblée nationale en séance publique
8 décembre 2023 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda / Veille /
→ 23 rubriques
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Liste des pays d’origine sûrs 2019
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Liste des pays d’origine sûrs 2015
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Liste des pays d’origine sûrs 2013
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Pays tiers sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs /
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Pays sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Pays d’origine sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs /
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Liste des emplois fermés
/ Dossiers / Travail / Emplois fermés /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
→ 184 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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