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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Réunion publique d’information le 17 juin, à Paris, sur le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
17 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000
8 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Du statut civil local au statut civil de droit commun /
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Une urgence pour Haïti : aider les Haïtiens de France
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
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Les règles de l’inhospitalité
8 avril 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
5 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
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Contre l’enfermement des étrangers et la remise en cause des droits fondamentaux en France et en Europe
7 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ambiance raciste dans l’aide à domicile
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
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Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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La procédure de rapprochement familial
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
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Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
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Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile
20 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits des citoyens de l’UE et de leur famille
5 février 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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Bilan d’activité 2012
12 juillet 2013 – / Le Gisti ? / Bilans / 2012 /
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Avis et recommandations d’autorités indépendantes
7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Guyane : des barrages policiers entravent l’accès aux droits
28 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour les droits des travailleurs et travailleuses migrant-e-s et de leurs familles, pour la régularisation des sans-papiers, pour l’égalité et le respect des droits
18 décembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Précarisation : la preuve par les chiffres
13 novembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Sortir de l’impasse
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016
6 mars 2017 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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L’état des lieux de la rétention administrative en France
10 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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L’outre-mer
/ Le droit / Réglementation /
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Outre-mer
/ Dossiers /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Dans d’autres terres d’outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
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L’outre-mer et son voisinage
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
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B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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