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« Roms »
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→ 184 articles [tri par date pertinence ]
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?
26 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une situation née il y a quatorze ans
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
30 octobre 2014 – / Publications / Notes pratiques /
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L’artifice du « retour volontaire »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Les étrangers doivent payer
12 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Stratégies roumaines
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
14 mai 2018 – / Publications / Notes pratiques /
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Recours contre le refus de raccordement au réseau de distribution de l’eau
15 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de raccordement à un réseau de distribution d’eau (Rungis) /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Appel à un changement radical de politique migratoire en France
20 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
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La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Des milliers de fantômes en camp
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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A. Dépôt de déchets sur la voie publique
22 septembre 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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Fil d’infos Campements en période de COVID 19
14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
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Dans plus de 130 villes partout en France, les supposés invisibles et silencieux manifestent le samedi 4 septembre 2010
4 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Gisti interpelle la Commission européenne
20 août 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’UE et la Serbie ne doivent pas restreindre la liberté d’aller et venir des citoyens serbes dans l’espace Schengen
10 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
6 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /
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Les gens du voyage en mobilité surveillée
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
→ 5 rubriques
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Roms
/ Le droit / Réglementation /
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Roms
/ Dossiers /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Communiqués et actions
/ Dossiers / Roms /
→ 16 publications
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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Droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion : rappel de la législation en vigueur et avancées législatives récentes
Hors-collection / 26 juin 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
Hors-collection / 6 janvier 2015
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 30 octobre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Fin de la période transitoire pour les Roumains et Bulgares. Quelles conséquences ?
Hors-collection / 30 décembre 2013
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Rom, n. et adj. : infra-étranger
Plein droit n°99 / 9 décembre 2013
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