Résultats de la recherche
« Scolarisation »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 228 articles [tri par date pertinence ]
-
Peu de protection, beaucoup de répression
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
-
Condamnés pour délit de fraternité et de solidarité
3 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Autres droits
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Assistance à personnes traumatisées : nouveau délit de solidarité ?
26 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Évacuations de campements de Roms : brutale « humanité »
10 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
-
Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
-
Aide sociale : ASE, AVFS, AFIS, personnes âgées et handicapées...
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Appel à mobilisation au procès de Christian et François, poursuivis pour délit de solidarité
12 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Information à l’attention des Afghanes et Afghans en quête de protection en France
20 août 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
-
Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Mineurs isolés étrangers à Paris : la Croix Rouge doit respecter ses propres principes
22 janvier 2019 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
« Français à tout prix » : Mayotte au prisme de « l’ingénierie démographique »
1er avril 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 120 /
-
Bidonvilles et squats : en se rangeant du côté des propriétaires, la Cour de cassation se renie
12 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le Défenseur des droits revient sur les conditions de la mort d’un mineur isolé dans la Marne
12 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
GUÉANT, NUL TOI-MÊME !
30 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
-
Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
-
La circulaire Valls un an et tant d’actes odieux après
28 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des services publics réservés aux « locaux »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
-
Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !
7 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Quand l’Aide Sociale à l’Enfance et France Terre d’Asile expulsent des mineurs isolés en plein hiver
24 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La fin de la période transitoire pour les Roumains et les Bulgares en France : quels changements ?
30 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
-
Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
-
Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
-
Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
-
Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
-
La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
-
Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
-
Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
Partager cette page ?