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« Traite et exploitation »
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→ 1635 articles [tri par date pertinence ]
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
16 mars 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 131 /
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Calais ou l’escalade répressive
6 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Note d’information du 19 mai 2015
19 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Défaite ou victoire ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Nouvelle stratégie contre les malades étrangers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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La République « Banania » Quarante ans de discrimination
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua »
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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La traite des immigrés en Guyane
1er août 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Contre les conditions d’accueil et le traitement des dossiers des étrangers à la préfecture de Bobigny
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des passeurs bien commodes
16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Un continuum foyer-résidence et des discriminations qui perdurent
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Pétition européenne pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+
25 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Externaliser la demande d’asile
30 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Sortis du travail mais toujours en foyers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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La couverture sociale des ressortissants des pays tiers : L’ouverture des frontières de la protection sociale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Les travailleurs immigrés sont de retour
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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La carte de séjour spécifique aux victimes de traite et de proxénétisme : précarité
1er février 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
→ 7 rubriques
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Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement discriminatoire des victimes civiles de la guerre d’Algérie
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Victimes de traite des êtres humains
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Argumentaires
/ Le droit /
→ 106 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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