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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Articles L. 211-2-2, L. 316-3 et L. 316-4 du Ceseda ⋅[L. 312-4, L. 425-6, L. 425-7et L. 425-8 après recodif.]⋅
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Violences au sein du couple /
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Le Haut Conseil à la (dés)intégration
19 janvier 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Lettre ouverte au président de la République à propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour la cessation immédiate de toute reconduite à la frontière vers Haïti
13 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Avantages comparatifs
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Du pillage des cerveaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Ces étrangers qui renoncent à leurs droits
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Réforme du contentieux : technique ou politique ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Étrangers fichés
25 octobre 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Principes généreux et pratiques restrictives
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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La France interdit de débat démocratique les militants du Sud
25 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord France Cameroun du 21 mai 2009
21 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
5 juillet 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour (mars 2017)
1er mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Crime organisé
2 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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L’île de Mayotte départementalisée, une nouvelle étape dans la guerre aux « migrants comoriens » ?
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Concert « Liberté de circulation ! » au Trianon (Paris) en soutien au Gisti
5 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
10 juin 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la Barbade
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Santé des étrangers : l’autre double peine
12 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Immigration, un régime pénal d’exception
22 mars 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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