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« droit de vivre en famille pour un français et famille à l'étranger »
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→ 5383 articles [tri par date pertinence ]
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Basses manœuvres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
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Attributions à deux vitesses
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Les étrangers ont-ils une vie privée ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité »
17 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Indus/recouvrement - Prescription - Contrôles – fichiers - fraudes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
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Des droits universels... sous condition
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Quand les Etats traînent les pieds sur la libre circulation des personnes : Irrégularités françaises
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Ombres et réalités juridiques
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
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Bilan d’activités du GISTI 1989
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Des familles selon les besoins
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le guide de la nationalité française
22 février 2010 – / Publications / Guides /
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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La Constitution ignore les étrangers
28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Du SSAE à l’Anaem, une liquidation annoncée
5 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
12 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Les jeunes et la nationalité française
6 mai 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Un futur sans-papiers
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua »
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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La nationalité française - Les textes
8 février 2010 – / Publications / Notes juridiques /
→ 118 rubriques
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
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Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
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Sans-papiers, mais pas sans droits
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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