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« droit de vivre en famille pour un français et famille à l'étranger »
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→ 5385 articles [tri par date pertinence ]
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Décret n° 98-512 du 24 juin 1998
24 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Circulaire n° 98-429 du 16 juillet 1998
16 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 99-352 du 5 mai 1999
5 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Permanence juridique
7 août 2006 – / Le Gisti ? / Contacts / Permanence /
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Contestation du refus du conseil départemental du Maine-et-Loire de procurer un hébergement d’urgence à un mineur isolé
10 novembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé /
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Un regard sur quelques réglementations européennes...
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Instruction du 19 octobre 2013
19 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Ceseda : séjour en France d’un résident longue durée - CE dans un autre pays
27 septembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
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عائلتك
15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Que fait la justice ?
15 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire du 1er mars 2000
1er mars 2000 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’activité du GISTI durant la période d’état d’urgence sanitaire Covid-19
20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Arrêté du 13 février 2019
13 février 2019 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Recours en référé demandant la suspension de deux arrêtés municipaux ordonnant l’évacuation d’office du camp de Tatinghem (Pas-de-Calais)
15 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du campement de Tatinghem /
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Arrêté du 26 septembre 2017
26 septembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Contrôle et internement des Tsiganes en France, autres temps, autres mœurs ?
5 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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#Étrangers_connectés
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Opérations policières visant les réfugié.e.s à Paris : des associations demandent au Préfet d’abroger les OQTF
21 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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ኣብ ቤት-ጽሕፈት ብሕታዊ ሕቶ ዑቕባ (GUDA –‘ጉዳ’ ዝበሃል ኣብ ፕሬፌክቱር ኣብ ኦፊ (OFII)) ብዛዕባ ዝግበር ፈላሚ መስርሕ
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
7 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte /
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Mirgaa hojjii hojachuu
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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GUDA kan jedhamuu birroo koba gaafii maxanttuummaa keessaa addeemsii durran godhammuu (preefeekuturii fii Ofii)
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Namoottaa Gaffii Maxanttuummaa Gaafataniif Baki irra Fudhatamuu (PADA)
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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اقدامات اولیه در گیشه یگانه جهت تقاضای پناهندگی (گودا(GUDA): استانداری و سازمان مهاجرت فرانسه OFII)
28 février 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
→ 118 rubriques
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Validité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mayotte : transition du droit local au droit commun et dérogations
/ Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France /
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Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
→ 359 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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