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« droits europeen »
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→ 3129 articles [tri par date pertinence ]
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Un ministre de l’éducation ne devrait pas faire ça
6 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus de transmission d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’interdiction de retour
22 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de retour sur le territoire français /
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Référé liberté pour faire interdire la chasse aux Comoriens
2 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
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La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soutien aux migrants évacués du lycée Jean Jaurès
6 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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12 juin 2015, Meaux : deux militants condamnés pour avoir mis à l’abri des Roms expulsés
19 avril 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Dans le cadre de l’examen de la France par le Comité, le Gisti présente un rapport alternatif
18 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance, tant mieux pour nos libertés !
7 April 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. La procédure en Belgique
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / III. Les procédures dans les autres pays / C. La procédure en Belgique /
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Modes d’accueil / modes de garde des enfants
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Your family
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel
20 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Crise politique et tensions en Haïti : les expulsions doivent cesser
17 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Crise à Mayotte, le retour de boomerang d’une politique depuis longtemps inacceptable
23 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rafle au foyer Adoma Marc Seguin, Paris 18e - plus de 20 sans-papiers menacés d’expulsion
9 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le droit au travail
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les périls de l’urgence
7 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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À Mayotte, un enfant de cinq ans seul face à son juge : où est le problème ?
11 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Oui aux libertés ! Non à l’état d’urgence !
17 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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2015, à Calais et à Vintimille : indimidations de militants de No Border
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Recours contre le refus d’abroger le décret instituant une interdiction de retour
15 octobre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de retour sur le territoire français /
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Stop aux tests d’âge osseux
6 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 19 rubriques
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
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Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 238 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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