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« droits europeen »
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→ 3126 articles [tri par date pertinence ]
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Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
15 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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En Suisse
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Saisines interassociatives sur le droit à l’éducation en Guyane et à Mayotte
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
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Refus de prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial
4 novembre 2009 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Social /
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Tentative de dissuasion de professeurs suspects de « délinquance de la solidarité » à Mayotte
1er juin 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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A. Manifestes et pétitions
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
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D. 2008-2009 : procédures restées sans suites ?
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
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Préfecture de Nice : chasse ouverte aux séropositifs !
24 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À propos de l’expulsion des exilés des parcs du Xe arrdt de Paris la nuit
9 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Amérique
6 septembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / C. Dans d’autres pays /
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E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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C. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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D. Plaintes pour dénonciation infondée après saisine de la CNDS
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs
23 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La police et les étrangers (1)
27 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Bilan d’activité 2008
15 juillet 2009 – / Le Gisti ? / Bilans / 2008 /
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Parlons de la suppression du délit de solidarité !
4 juin 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Gisti ou le ministre : qui est le moins crédible ?
28 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
27 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un obstacle de plus à l’intégration
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Ni 1.0., ni 2.0. : le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
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Saisonniers en servage
1er octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Après la chasse à l’enfant, la chasse aux sans-papiers, la chasse aux militants ?
11 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Communiqué du Collectif « Non à Edvige »
10 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 19 rubriques
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Jurisprudences relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
/ Dossiers / Roms /
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Défenseur des droits
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation /
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Institutions nationales de protection des droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
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V. Droits sociaux
/ Dossiers / Dématérialisation /
→ 238 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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