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« femmes aux etats uni »
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→ 1060 articles [tri par date pertinence ]
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Accord de partenariat et de coopération CE / Ukraine du 14 juin 1994
14 juin 1994 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale /
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Circulaire du 7 juin 1994
7 juin 1994 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 94-211 du 11 mars 1994
11 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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États-Unis : le retour des refoulés
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Notes de voyage
1er novembre 1991 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Sans famille
1er novembre 1990 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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L’outre-mer de la France et des Pays-Bas hors de l’espace Schengen
19 juin 1990 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne /
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
19 décembre 1966 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme /
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La Constitution du 4 octobre 1958
4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
→ 4 rubriques
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Femmes violences
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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D. Les demandes d’informations au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et au Canada
/ Dossiers / Left-to-die Boat / III. Les procédures dans les autres pays /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Left-to-die Boat
/ Dossiers /
→ 42 publications
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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L’allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Notes pratiques / 31 octobre 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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