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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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Bilans d’activité du Gisti
3 août 2006 – / Le Gisti ? / Bilans /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Déposer plainte + violences faites aux femmes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 6 décembre 2000
6 décembre 2000 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 26 mai 2004
26 mai 2004 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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Nous demandons que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement
16 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aller aux racines du mal
11 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Outre-mer : le combat de Marie
22 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
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Circulaire du 22 février 1996
22 février 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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La fermeture des frontières ne peut plus tenir lieu de politique
28 mars 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Non aux contrôles discriminatoires des vieux migrants sous couvert de lutte contre la fraude
20 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Circulaire du 16 juin 1999
16 juin 1999 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
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« Salauds de préfets » ?
29 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 31 décembre 1981
31 décembre 1981 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Article 55 du Code civil
1er janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Absence d’état civil /
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Voir Calais et mourir
22 septembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Expulsions du territoire de Chibani-a-s !
13 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conditions d’accueil des demandeurs d’asile sous procédure Dublin (V.M. c. Belgique)
18 mars 2016 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Les Roms roumains, citoyens de l’Union européenne, ont comme tous les autres le droit de circuler et de s’installer dans tous les pays d’Europe
25 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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RC Lens, de la mine au terrain ?
21 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Articles 375 à 375-9 du Code civil
4 mars 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Arrêté du 31 décembre 1981
31 décembre 1981 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement
17 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
→ 18 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
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