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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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A. Bibliographie alphabétique
15 juin 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Règlement (UE) n° 265/2010 du parlement européen et du Conseil, du 25 mars 2010
25 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Décision n° 2010/252 du Conseil du 26 avril 2010
26 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX) /
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Textes internationaux pour défendre les droits sociaux des étrangers
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Règlement (UE) n° 1211/2010 du parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010
15 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Décision n° 2010/163 de la Commission du 8 mars 2010
8 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
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Règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010
19 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
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Décision n° 458/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010
19 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
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Loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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Décret n° 2010-1435 du 19 novembre 2010
19 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
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Halde, délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010 sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte
1er mars 2010 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / C. Protection sociale /
→ 18 publications
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Étrangers, syndicats : « Tous ensemble » ?
Plein droit n°89 / 1er juin 2011
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 23 juillet 2010
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Analyse collective du projet de loi « Besson » du 30 mars 2010 « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
Hors-collection / 17 juin 2010
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Les travailleurs étrangers saisonniers
Cahiers juridiques / 14 juin 2010
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Haïtiens après le séisme : des droits à un visa ou un titre de séjour
Hors-collection / 10 juin 2010
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La nationalité française - Les textes
Notes juridiques / 8 février 2010
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Quel statut pour les réfugiés environnementaux ?
Actes / 11 juillet 2008
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