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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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Accord du 8 novembre 2010 entre l’UE et la République du Brésil
8 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur l’exemption de visas de court séjour /
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Commission nationale consultative des droits de l’homme, La traite et l’exploitation des êtres humains en France - 2010
31 octobre 2010 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Documents /
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Convention du Conseil de l’Europe du 25 octobre 2007
25 octobre 2007 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe /
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Circulaire du 12 novembre 2010
12 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Conseil d’Etat, 25 mai 2010, n° 325881
25 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Rapprochement familial /
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Conseil d’état, 26 mars 2010, n° 328536
26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et visa long séjour /
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Arrêté du 7 avril 2010
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Le Maroc gère les flux des indésirables
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Accord UE / Géorgie du 17 juin 2010
17 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire CIV/09/10 du 22 juin 2010
22 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Mariage / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Conseil d’Etat, 30 décembre 2010, n° 333766
30 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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En route pour Paris-Bercy le 18 septembre 2010
7 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accord CE / République islamique du Pakistan du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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Accord UE / Géorgie du 22 novembre 2010
22 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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Circulaire du 9 juillet 2010
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Circulaire du 12 mai 2010
12 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 7 avril 2010
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Conseil d’Etat, 26 mars 2010, n° 322086
26 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Jugements étrangers /
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Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Non à l’expulsion en Italie par les Pays-Bas d’un Éthiopien miraculé
3 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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TGI de Nantes, 16 décembre 2010, n° 09-06538
16 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil /
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Conseil d’État, 30 décembre 2010, n° 333766
30 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
→ 18 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
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