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« loi imigration 2010 »
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→ 628 articles [tri par date pertinence ]
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« Os velhotes », les vieux Portugais de France
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Un dogme à réviser
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Partenariat de Mobilité entre la Tunisie et l’UE : l’externalisation des frontières européennes à marche forcée
18 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enfants éloignés de Mayotte : date de naissance modifiée
19 février 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Valls légitime la politique passée de Sarkozy, la poursuit pour le présent et cautionne par avance les futures mesures de la droite
3 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rétablissez la trêve hivernale des expulsions, pour TOUS !
14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour la liberté de circulation des personnes
18 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Roms, les nouveaux parias
16 décembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 99 /
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Le « paquet asile » 2013 : un laborieux compromis entre des volontés contradictoires
2 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Rapports /
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Accords, traité et arrangements entre la France et le Royaume-Uni relatif à l’après-Sangatte
27 novembre 2013 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Rapports d’information présentés à la commission des lois du Sénat
21 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels / D. Rapports parlementaires /
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Procès de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra
6 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CA de Nantes, 5 novembre 2013, n°12NT023
5 novembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence / PACS et titre de séjour /
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Intégrer ou exclure par la langue ?
4 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Langues étrangères
17 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Le patron « voyou » fait appel de sa condamnation
7 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lampedusa : l’Europe assassine
4 octobre 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Le Juteux marché des migrants
20 août 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les États méditerranéens rêvent-ils d’une « Papouasie européenne » où enfermer les boat-people ?
7 août 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 31 juillet 2013
31 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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L’affaire Snowden, le déni ordinaire du droit d’asile
11 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Quand la gauche ne déçoit même plus
18 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
→ 18 publications
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Droit au séjour et violences familiales
Notes pratiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Langues étrangères
Plein droit n°98 / 17 octobre 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Droit au séjour et violences au sein du couple : l’incidence de la loi du 9 juillet 2010
Notes pratiques / 20 juin 2011
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