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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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« Un second centre de réfugiés pourrait ouvrir à Bailleul »
1er septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Clandestins : Londres rend Paris responsable »
5 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Il n’y aura pas de nouveau centre d’accueil... »
14 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« “La quête d’un meilleur avenir est incontournable” »
18 septembre 2001 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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« Le centre de Sangatte restera ouvert »
4 février 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Dans la presse /
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Référé-liberté devant le tribunal administratif
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Modèle de lettre au préfet après être allé en préfecture déposer sa demande
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Séjour /
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Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Requête et assignation en référé d’heure à heure
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Recours au Tribunal Administratif contre une décision de placement en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
18 janvier 2005 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000
6 juin 2000 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Convention relative aux droits de l’enfant
20 novembre 1989 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Hors Europe /
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Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
5 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
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Circulaire n° 98-429 du 16 juillet 1998
16 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Article 147 de la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
18 janvier 2005 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes législatifs /
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Circulaire du 10 décembre 1999
10 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 99-352 du 5 mai 1999
5 mai 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Appel à la solidarité pour le respect des droits et de la dignité des personnes exilées
26 septembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le traitement dérogatoire en droit des étrangers à Mayotte
2 octobre 2020 – / Dossiers / Outre-mer / Analyses - Mémoires universitaires /
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Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pratique
21 novembre 2006 – / Pratique /
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Bilan d’activité 2004
17 octobre 2004 – / Le Gisti ? / Bilans / 2004 /
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Bilan d’activité 2001
17 octobre 2001 – / Le Gisti ? / Bilans / 2001 /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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