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« parent d'enfant français »
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→ 3116 articles [tri par date pertinence ]
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Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
12 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
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Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000
8 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Du statut civil local au statut civil de droit commun /
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Hier, aujourd’hui, demain, ils sont sous notre protection !
16 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vers un apprentissage de la xénophobie ?
6 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte, où est la République ?
17 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ni 1.0., ni 2.0. : le 16 octobre, nous dirons tous « Non à EDVIGE »
13 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
8 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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C. Résolution 1660 (2009) du Conseil de l’Europe
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lancement d’une campagne pour l’organisation de référendums locaux en décembre 2010
28 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
23 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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La Halde doit vivre
28 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !
15 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel : Urgence d’un moratoire sur les renvois vers la Tunisie, et d’un accueil digne des Tunisien·ne·s dans l’UE !
4 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Procès de l’enfermement des enfants étrangers
17 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pacte de solidarité ?
3 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !
23 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Contre les expulsions destructrices
9 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nos idées valent bien plus que vos politiques destructrices
14 novembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice pour Aleksandra !
7 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ensemble pour les droits et la dignité des migrant·e·s
18 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient !
6 janvier 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Halte à la banalisation de l’enfermement des étrangers !
6 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des droits fondamentaux bien encombrants
24 juillet 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Interdiction administrative du territoire français
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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