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« parent d'enfant français »
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→ 3119 articles [tri par date pertinence ]
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L’Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne
20 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Gisti va déposer plainte contre l’OTAN, l’Union européenne et les pays de la coalition en opération en Libye
9 juin 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Bilan d’activité 2010
13 juillet 2011 – / Le Gisti ? / Bilans / 2010 /
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QPC sur les contrôles d’identité
23 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Urgence pour la solidarité
30 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France
21 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
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Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens
25 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / État civil / Avis divers / Publications /
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Nouveau code de procédure civile - acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de notoriété /
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CA Paris, 18 mars 2010, n°09/22944
18 mars 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Certificats délivrés aux réfugiés et apatrides selon l’Igréc 663-667
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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La demande d’asile à l’épreuve de « Dublin II »
28 décembre 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions
23 novembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Cancer et travail : des liens et des droits niés
15 novembre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Pour ne pas perdre son triple A, le Gisti a besoin de votre soutien
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les décisions liées au séjour des étrangers. Quels recours ?
8 décembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Instruction du 14 août 2014
14 août 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne
20 janvier 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !
21 septembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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En route pour Paris-Bercy le 18 septembre 2010
7 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Gisti interpelle la Commission européenne
20 août 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Prostitution, racolage et ordre public
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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Traitements inhumains et dégradants envers les africain⋅es noir⋅es en Tunisie, fruits du racisme institutionnel et de l’externalisation des politiques migratoires européennes
13 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ceseda : articles R. 425-1 à R. 425-10
3 septembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes réglementaires /
→ 26 rubriques
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Parents d’enfants français
/ Le droit / Réglementation / Famille /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
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Textes de droit français
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 210 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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