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« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
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→ 3464 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaires : y a rien à voir ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l’Union
30 septembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Police des étrangers et droit au respect de la vie familiale : Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’homme
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Les victimes font appel du non-lieu décidé par la justice française
12 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Reconnaissance en France de l’état civil étranger
8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
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63 migrants morts en Méditerranée : l’armée française mise en cause pour non-assistance à personne en danger
11 avril 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Ceseda : système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers
11 juin 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
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Le mauvais accueil des préfectures
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Quand l’histoire éclaire les dessous de la discrimination positive
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Mayotte, une zone de non-droit
1er mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Code de la nationalité : droit du sol dans les Tom
31 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demande de QPC sur la force probante des certificats de nationalité française
30 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Valeur probante des certificats de nationalité française /
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Les droits des étudiants étrangers en France
4 septembre 2005 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Visiteuse de prison contre la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Appel à un changement radical de politique migratoire en France
20 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Etat d’urgence : OQTF ou remise prises contre des ressortissants européens
10 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
→ 30 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Valeur probante des certificats de nationalité française
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
→ 233 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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