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« visa long sejour »
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→ 2608 articles [tri par date pertinence ]
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Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Citoyens de l’UE ("ressortissants communautaires" - « Européens »)
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
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Prestations non contributives de sécurité sociale : AAH - ASPA - ASI
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Un visa « révolutionnaire » ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
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La dématérialisation des demandes de titres de séjour
1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 février 2008 – / Publications / Guides /
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Territorialisation des autorisations de travail
26 décembre 2008 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Localisation du droit au travail /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 16 rubriques
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PACS et visa long séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Exemption de l’obligation de visa de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Modèle-type de visa
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 164 publications
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Double peine
Plein droit n°45 / 25 avril 2000
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Comment obtenir des indemnités de l’administration
Notes pratiques / 7 mars 2000
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... inégaux en dignité et en droits
Plein droit n°41-42 / 25 avril 1999
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Le guide des jeunes étrangers en France
Guides / 10 avril 1999
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