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Refus d’entrée ou reconduite à la frontière ?     A Mayotte, une confusion juridique systématique, très rarement contestée. Mayotte : l’éloignement et l’enfermement des enfants     Sur la condition d’urgence pour la suspension d’une OQTF     CE du 9 novembre 2011 et du 20 juin 2012 Règles du contentieux dérogatoire de l’OQTF en outre-mer : jurisprudence     Par de recours suspensif de l’exécution de la mesure d’éloignement en Guyane, en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ainsi qu’à Mayotte, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna Analyses et jurisprudences suivant l’arrêt de Souza Ribeiro     CourEDH, arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07     La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’absence de recours effectif contre les mesures d’éloignement en outre-mer L’absence de recours suspensif contre les OQTF devant la Cour européenne des droits de l’Homme     CourEDH, 30 juin 2011, n°22689/07, De Souza Ribeiro c. France Dernier ajout : lundi 28 janvier 2013, 12:47 URL de cette page : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique668 Accueil du site > Le droit > Textes > L’outre-mer > Jurisprudence > Eloignement et rétention

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