Résultats de la recherche
« registre matrice d'admission en qualité de citoyen français »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3472 articles [tri par date pertinence ]
-
Portes ouvertes dans quelques préfectures
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
-
La commission d’expulsion des étrangers : Une parodie de justice ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
-
« Réussir à gauche »
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
Des familles selon les besoins
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Communautaires peut-être, mais étrangers surtout
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
-
Contre la circulation des stéréotypes
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
-
Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
-
L’ouverture des frontières n’est pas impossible
28 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Étrangers quels droits ?
8 octobre 2019 – / Publications / Hors-collection /
-
Étrangers quels droits ?
12 janvier 2017 – / Publications / Hors-collection /
-
Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
La crise du droit d’asile à la lumière de l’histoire
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
-
Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014
21 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pétition au Parlement européen relative à l’éloignement et à l’enfermement des citoyens européens
5 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
-
Le Sénat et la Constitution
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
-
Attirer les étudiants de haut niveau
1er août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
-
Quelles politiques pour quelle intégration ?
4 avril 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
-
62ème anniversaire du crime d’État commis le 17 octobre 1961
17 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
A la rue sous prétexte de polygamie
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
-
Fracture citoyenne
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
-
B. Des statuts sur mesure : colonie, assimilation, spécialité...
12 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
-
Un obstacle de plus à l’intégration
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
-
Un projet inconstitutionnel, discriminatoire et démagogique
26 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 31 rubriques
-
Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
-
Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Textes du droit français
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
-
Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
-
Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
-
Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Etat civil établi dans une colonie ou un protectorat français avant l’indépendance
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Interdiction du territoire français (ITF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs /
-
Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 234 publications
-
L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
Hors-collection / 31 mai 2024
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
Partager cette page ?