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« Visas »
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→ 518 articles [tri par date pertinence ]
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Cinq arrêtés du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en outre-mer
14 décembre 2009 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer /
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C. Résolution 1660 (2009) du Conseil de l’Europe
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / X. Le droit international et le devoir de solidarité /
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Arrêté du 24 novembre 2009
24 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Atlas des migrants en Europe : Géographie critique des politiques migratoires
22 octobre 2009 – / Publications / Hors-collection /
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Accord France - Kazakhstan du 6 octobre 2009
9 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
7 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Les accords de réadmission Franco-Haïtien : Les Droits Humains des migrants haïtiens en France sont en péril
20 août 2009 – / Dossiers / Outre-mer / Communiqués sur l’outre-mer /
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Arrêté du 14 août 2009
14 août 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
13 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Arrêté du 9 juillet 2009
9 juillet 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Contentieux des visas de conjoints de Français : l’amour au ban public
6 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Circulaire du 29 mai 2009
29 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Accord du 28 mai 2009 entre l’UE et la Barbade
28 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Accord France Cameroun du 21 mai 2009
21 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
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Décret du 27 avril 2009
27 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
23 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
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La toute puissance des consulats : un récit édifiant
17 avril 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Sans papiers, mais pas sans voix
30 mars 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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La situation juridique des étrangers
16 mars 2009 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Règlement (CE) n° 81/2009 du 14 janvier 2009
14 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le franchissement des frontières extérieures / Code « Frontières Schengen » /
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Règlement CE n°81/2009 du parlement européen et du conseil du 14 janvier 2009
14 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
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Un obstacle de plus à l’intégration
7 janvier 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Décret n° 2008-1176 du 13 novembre 2008
13 novembre 2008 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Visas de transit anti-tchétchènes : annulés par le Conseil d’État, rétablis cinq jours plus tard par décision ministérielle
4 août 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Visas de transit aéroportuaire - Syriens
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Réforme du contentieux des visas
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Système d’information sur les visas (VIS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur l’exemption de visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Accords sur la facilitation des visas de court séjour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
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Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
→ 53 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
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Liberté de circuler, un privilège
Plein droit n°116 / 28 mars 2018
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Atlas des migrants en Europe
Hors-collection / 21 novembre 2017
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