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« Double peine »
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→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
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Prostitution, racolage et ordre public
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
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Étudiant·e·s, tri sélectif
28 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Pour mettre fin au déni du droit d’asile par l’Ofpra, la Cfda saisit le juge des référés du Conseil d’État
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les bureaux de l’immigration
16 décembre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
5 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le travail social auprès des sans-papiers : Droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice
2 décembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Thème 1 : Droit au séjour des étrangers malades
20 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
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Révolutions arabes : des héros, mais de loin
18 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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L’archétype rêvé du réfugié
14 octobre 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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OEE
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Régularisations choisies
5 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Une vie entre syndicat et immigrés
30 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Pacte de solidarité ?
3 juin 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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GUÉANT, NUL TOI-MÊME !
30 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Code pénal : agressions sexuelles (art. 222-22 à 222-33-1)
17 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Code du travail de la Polynésie française
4 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Dans trois CTOM /
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Vers la fin de la pénalisation du séjour irrégulier
29 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La France attaque le principe de libre circulation dans l’espace européen
26 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Confisquer le débat démocratique
5 avril 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Un déni de justice ?
31 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Rupture… ou engrenage ?
30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Déclaration dérogatoire de paternité (code civil, art. 2499-2 à 2499-5)
29 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Dispositions spécifiques /
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Immigration, un régime pénal d’exception
22 mars 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
→ 58 publications
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
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