Résultats de la recherche
« Mineurs »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 910 articles [tri par date pertinence ]
-
La réforme de la protection de l’enfance et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers
1er avril 2022 – / Formations / Webinaires /
-
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : pour une protection de l’enfance, immédiate, pleine et entière
20 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Code pénal : mise en péril des mineurs (art. 227-15 à 227-28-3)
17 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
-
Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
-
Du côté des juges
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
-
Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
11 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Situation des mineurs isolés en région parisienne
11 avril 2012 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
-
Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur·es isolé·es, respecter les droits de l’enfant avant tout
16 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
3 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Pas de visa pour les enfants recueillis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
-
Mineurs étrangers isolés en danger (Plein droit n° 52, mars 2002)
13 mars 2002 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
-
Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le retour des maisons de correction
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés et de la nécessité d’un droit à un recours effectif pour assurer leur protection comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme (CE, 30 décembre 2011, Lassana B.), par Jean-Pierre Alaux et Serge Slama
7 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés /
-
La logique de l’enfermement
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
-
Un os sur le chemin de l’école
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
-
Mayotte - Sur l’éloignement des mineurs affectés au hasard à un adulte reconduit dans le même bateau
24 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Six organisations demandent l’ouverture d’une enquête sur la mort d’un mineur isolé
10 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
En finir avec la violation des droits des Jeunes Isolés Etrangers
20 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Conditions de rétention des mineurs dans le CRA de Toulouse-Cornebarrieu (R.C. et M.M. c. France)
20 avril 2015 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
-
Juste des enfants, remis à la rue
9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Aucun mineur à la rue !
1er mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
-
L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux
12 février 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Conditions d’éloignement des mineurs à Mayotte (Moustahi c. France)
13 février 2018 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
→ 22 rubriques
-
Mineurs isolés
/ Dossiers /
-
Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
-
Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
-
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
-
Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 81 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
-
Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
Partager cette page ?