Résultats de la recherche
« Mineurs isolés »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 373 articles [tri par date pertinence ]
-
Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Témoigner de la maltraitance à l’égard des jeunes isolé⋅e⋅s
25 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Stop aux tests d’âge osseux
6 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
-
Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
16 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les mineurs disparus d’Europol
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
-
Comment se refiler la patate chaude de ces jeunes suspects de fraude ?
12 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
-
H. Mineurs en outre-mer
29 avril 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
-
Référé devant le TGI de Boulogne concernant la situation des mineurs à Calais
22 novembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Situation des mineurs à Calais /
-
Note explicative sur les règles applicables aux MIE en CAOMI
13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
-
Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
25 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
3 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Un an après la loi Taquet, 35 organisations appellent à une meilleure protection des mineur·es isolé·es et des jeunes majeur·es
6 février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
L’argent des enfants de l’ASE : les tribunaux sont saisis
1er septembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur·es isolé·es, respecter les droits de l’enfant avant tout
16 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Juste des enfants, remis à la rue
9 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place
23 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Référé contre la décision d’évacuation de la zone nord du bidonville de Calais
12 octobre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation de zone nord de la jungle de Calais /
-
Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
-
Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
19 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Un gouvernement qui se déshonore en maltraitant des gamins
14 mai 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
7 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte /
-
Affiliation directe à la sécurité sociale pour de nombreux enfants à Mayotte
17 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Protection sociale /
→ 8 rubriques
-
Mineurs isolés
/ Dossiers /
-
D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
-
Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
-
Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
→ 27 publications
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
-
La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
-
La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
-
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
-
La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
Partager cette page ?