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« OQTF »
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→ 238 articles [tri par date pertinence ]
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Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Un Ceseda au rabais pour Mayotte : dossier législatif, textes et analyses
26 mai 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014 Mayotte /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 mars 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Déjà invisibles, les précaires seront empêchés de faire valoir leurs droits
2 novembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Outils d’aide aux Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Outils /
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Retrait de la loi asile immigration !
14 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice et dignité toujours bafouées !
14 novembre 2014 – / Publications / Hors-collection /
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Applying for asylum in France
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Le tri des étrangers
5 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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First steps at the single-desk contact point for asylum application (GUDA: prefecture and OFII)
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
4 décembre 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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پناهندگی در فرانسه تقاضای
28 février 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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CAA Bordeaux, 17 décembre 2015, n°15BX02737
17 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / En métropole ou dans un DOM : validités territoriales /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Soutien aux migrants évacués du lycée Jean Jaurès
6 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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سنگل ونڈو پناہ میں پہلا قدم (گوڈا: صوبے اور OFII)
19 mai 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Rafle aux bains-douches en attendant le camp tout confort de la ville de Paris
7 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 mars 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
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Recours contre l’ordonnance étendant la partie législative du Ceseda à Mayotte
19 juin 2014 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Ceseda dérogatoire pour Mayotte /
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Réponse du gouvernement aux observations des associations relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France
5 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Calais vaut bien quelques requiem
13 avril 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
→ 9 rubriques
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Une procédure dérogatoire de recours contre les OQTF sans délai
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Référés-liberté contre les OQTF à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et Obligation à quitter le territoire français (OQTF)
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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OQTF
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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OQTF visant un père de famille à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Les campements d’exilés en région parisienne
/ Dossiers / Jungles, campements /
→ 35 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
Notes pratiques / 5 juillet 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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