Résultats de la recherche
« Outre-mer »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 562 articles [tri par date pertinence ]
-
Visa imposé à une ressortissante comorienne épouse de Français pour le rejoindre en métropole
4 janvier 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte /
-
A. Textes législatifs et réglementaires
1er janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
-
Recours contre le décret modifiant les dispositions du CJA relatives aux procédures d’asile
8 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
-
Note ministérielle du 20 novembre 2015
20 novembre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle / L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer /
-
Archipel des Comores : le « visa Balladur » tue ! Abolissons-le
20 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
18 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
-
TA de Mayotte, 28 octobre 2015, n° 1500581
28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
-
OQTF sans délai délivrées à Mayotte : jurisprudence du conseil d’Etat
28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
-
Réformes législatives : commentaires de MOM
24 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / Lois diverses : commentaires outre-mer /
-
Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
24 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
-
Ratification de l’ordonnance du 7 mai 2014 par le parlement
23 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
-
Ceseda au rabais : rejet par le Conseil d’Etat des recours en annulation (22 juillet 2015)
20 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
-
Art. 81 (4°) de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015
14 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes législatifs /
-
Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015
1er octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / A Mayotte /
-
Décret n° 2015-1016 du 18 août 2015 relatif à l’observatoire de l’immigration à Mayotte
18 août 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
-
Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ?
30 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mayotte 2014-2015 : l’exécution précipitée des OQTF privée du contrôle du juge
18 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
-
Se servir d’un référé devant la juridiction administrative
3 juillet 2015 – / Publications / Notes pratiques /
-
L’autre face du plan Cazeneuve : enfermer toujours plus les personnes migrantes
24 juin 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Violences policières à Paris 18e contre des migrants et leurs soutiens
10 juin 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
-
Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015
4 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente /
-
Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
-
Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France
3 mars 2015 – / Dossiers / Réformes / 2014-2016 Droit des étrangers /
-
Santé des enfants à Mayotte
12 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
-
Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
11 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 18 rubriques
- 1
- 2
-
Communiqués sur l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
-
L’outre-mer
/ Le droit / Réglementation /
-
Outre-mer
/ Dossiers /
-
Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
-
Dans d’autres terres d’outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale /
-
L’outre-mer et son voisinage
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
-
L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Aide juridictionnelle /
-
Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation /
-
B. En outre-mer
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
→ 55 publications
-
50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
-
La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
-
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
-
Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
Partager cette page ?