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« Rétention »
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→ 881 articles [tri par date pertinence ]
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Décret n° 2012-90 du 25 janvier 2012
25 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Chronologie d’une révolte : Sans-papiers, la lutte continue
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Défenseur des droits : Les droits fondamentaux des étrangers même en outre-mer
11 mai 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Circulaire du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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Les député-e-s renient leur vote de mars 2016 : à Mayotte, « l’égalité réelle » attendra ?
3 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Arrêté du 17 décembre 2021
17 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Semaine de solidarité avec les inculpés de l’incendie de Vincennes
19 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Circulaire du 5 février 2024
5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
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Zones d’attente : une gestion policière
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
25 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
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Les oubliettes de l’Europe
18 septembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Demande d’un droit de regard sur l’accès au téléphone au CRA de Pamandzi (Mayotte)
15 mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / CRA de Mayotte : impossibilité de communiquer avec l’extérieur /
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Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
15 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour demander la fermeture du CRA du Canet
31 juillet 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Conditions indignes de rétention au CRA du Canet /
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Menton : des personnes exilées détenues en toute illégalité à la frontière
7 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Requête et assignation en référé d’heure à heure
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !
31 mai 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Un enfant de 8 mois, son père atteint d’une hépatite C, sa mère venant de faire une fausse couche expulsés !
21 juillet 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour un véritable accès des associations dans les lieux d’enfermement d’étrangers
25 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La Préfecture de Police : une fabrique à orphelins
20 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 15 rubriques
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Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte /
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Conditions indignes de rétention au CRA du Canet
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention administrative à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Eloignement et rétention
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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B. Eloignement et rétention
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mayotte : éloignement et rétention des enfants
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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D. OQTF sans délai et rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
→ 71 publications
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Administration sans contact, étrangers déconnectés
Plein droit n°134 / 18 novembre 2022
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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