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« directive « retour » (2008) »
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→ 1102 articles [tri par date pertinence ]
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Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Logement et hébergement
2 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Tunisie : pas de printemps pour les migrants
10 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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L’étranger et ses juges
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
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Quelles solutions pour les réfugiés oubliés du camp de Choucha (Tunisie) ?
15 mai 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quelques référés contre des OQTF sans délais (2011-2012)
22 février 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Fichage biométrique des Roms
31 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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Non à l’accord de réadmission avec le Kosovo
10 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur
20 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
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Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
4 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Refus du juge des référés de Mayotte d’enjoindre au préfet d’organiser le rapatriement d’une personne éloignée illégalement
8 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus du juge des référés de Mayotte de prononcer une injonction /
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Fantasmes autour d’une invasion de bébés à Mayotte
14 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les nouvelles formes de contrôle des personnes étrangères : de l’accueil à l’enfermement
25 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015
6 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
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Ouverture à la tête du client
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Couleuvres sénégalaises
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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L’intégration à rebours
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Du pillage des cerveaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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L’Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Le travail sans le travailleur
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 56 /
→ 3 rubriques
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Aide au retour
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Retour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 75 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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