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« directive « retour » (2008) »
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→ 1102 articles [tri par date pertinence ]
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Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
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Rapport sur le suivi par la France de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro
13 janvier 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Aller et venir : le rêve des Algériens
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Un profil démographique contrasté
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Montbéliard : les dégâts du départ des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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Un demi-siècle de flux et de reflux
1er novembre 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Rapport 1995 au commissariat général du plan : Le nécessaire retour des immigrés en l’an 2015
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Tous ou pas tous ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Pas de dérogation à l’application à Mayotte des directives « retour » et « accueil des demandeurs d’asile »
24 avril 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Politiques d’expulsion
16 juin 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 125 /
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Arrêté du 25 juillet 2017
25 juillet 2017 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
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La voix de l’expulsé
15 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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La Tunisie, cerbère des frontières européennes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
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Retour sur la lettre ouverte à Lionel Jospin
7 janvier 1999 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Fonctionnement du site
20 juillet 2006 – / Le site web / Aide /
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Retour à Calais
29 juin 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Refus de transmission d’une QPC relative à la constitutionnalité de l’interdiction de retour
22 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Interdiction de retour sur le territoire français /
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Arrêté du 9 novembre 2016
9 novembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
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Les expulsés, leur voix, leurs droits
5 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Déboutés et déclassés
28 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
→ 3 rubriques
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Interdiction de retour sur le territoire français
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Aide au retour
/ Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Retour
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 75 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Retour à Calais
Plein droit n°129 / 29 juin 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Politiques du non-accueil en Tunisie : des acteurs humanitaires au service des politiques sécuritaires européennes
Hors-collection / 21 septembre 2020
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Politiques d’expulsion
Plein droit n°125 / 16 juin 2020
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Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
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