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« juge administratif »
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→ 162 articles [tri par date pertinence ]
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L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Anatomie d’un rapport
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
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Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy
24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection fonctionnelle au service des tarjuman
17 avril 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 124 /
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
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Défendre la cause des étrangers en justice
15 novembre 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Référés-liberté contre le refus de délivrer des laissez-passer à des mineures soudanaises empêchées de rejoindre leur mère réfugiée en France
13 juin 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réunification familiale des ressortissants soudanais /
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Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018
14 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Expulsion vers le chaos afghan : préfets et juges s’en lavent les mains
30 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des garde-fous pour Schengen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Droits des étrangers et statut personnel
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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La charge de la preuve dans les cas de discrimination : Les femmes, les syndicats... et bientôt les étrangers
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Usma : la France doit tirer les conséquences de sa condamnation par la CourEDH !
21 mars 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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Une identification particulière : l’expertise médicale des mineurs
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La cause du droit avance... mais pas celle des Algériens
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Le 14 octobre : loin des tribunaux, proche de la police
10 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ces circulaires qui ne tournent pas rond
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture : la justice est saisie
16 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Notes d’audience
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Un brin de reconduite
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La préfecture de Guyane et le ministère de l’intérieur ouvrent le bal en piétinant leurs engagements et les droits de l’Homme
22 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 3 janvier 2017
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
Hors-collection / 23 mars 2015
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