Résultats de la recherche
« regroupement familial »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 493 articles [tri par date pertinence ]
-
Recours contre les refus de visas pour regroupement familial motivés par la pandémie de Covid-19
16 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
-
La conférence du Caire et les familles immigrées
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
-
Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
-
Quand la politique dicte le droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
-
Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales
6 mai 2005 – / Publications / Notes pratiques /
-
Des familles selon les besoins
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
-
Des migrantes de longue date
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
-
Prestations familiales refusées aux enfants entrés hors regroupement familial
13 avril 2014 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
-
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant... À propos de la convention internationale sur les droits de l’enfant
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
-
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Gel des visas pour les bénéficiaires du regroupement familial et de la réunification familiale : que faire ?
3 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Un droit ou une tolérance ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
-
Quand lois et administration cultivent la précarité
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
-
L’intégration, alibi de la précarisation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
-
Les fantassins de la loi Pasqua
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
-
L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
-
D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
-
Une vie familiale « subsidiaire » ?
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
-
Soupçon systématique de fraude
23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
-
Convention européenne : les États sous surveillance
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
-
Grande-Bretagne : l’énigmatique « but principal du mariage »
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
-
CE rèf, 9 janvier 2015, n° 386865 et prolongements de cette affaire
9 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
-
Quelle politique pour quelles familles ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
-
Mayotte : conditions de ressources et de logement exigées pour le regroupement familial
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial /
-
Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
→ 6 rubriques
-
Dispositions dérogatoires relatives au droit au séjour et au regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte /
-
Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM /
-
Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour /
-
Regroupement familial
/ Le droit / Réglementation / Famille /
-
Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
-
Argumentaires
/ Le droit /
→ 63 publications
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Statut des Algériennes et des Algériens en France
Notes pratiques / 18 août 2020
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
-
Droit au séjour et violences conjugales et familiales
Notes pratiques / 30 décembre 2019
-
Ah, si j’étais riche !
Plein droit n°123 / 11 décembre 2019
-
Étrangers quels droits ?
Hors-collection / 8 octobre 2019
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
-
Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
Partager cette page ?