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« État civil »
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→ 3532 articles [tri par date pertinence ]
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D’un modèle (de famille) l’autre
17 décembre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Asile en Europe : une hypocrisie ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Plainte à la Commission européenne, au Conseil de l’Europe et au Comité des droits de l’Homme de l’ONU sur le refoulement des migrants vers la Libye
14 février 2015 – / Le droit / Contentieux / Autres instances européennes et internationales /
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Abandon de la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance, tant mieux pour nos libertés !
7 April 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Associations subsahariennes : de la liberté d’association à la liberté surveillée
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Condition d’ancienneté de présence/résidence + Condition d’antériorité de titres de séjour ("préférence nationale déguisée")
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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La vigilance de la Commission... et des citoyens
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Déclaration dérogatoire de paternité (code civil, art. 2499-2 à 2499-5)
29 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Dispositions spécifiques /
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Code civil - Preuves d’un lien de filiation, possession d’état et acte de notoriété
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves de la filiation et de la minorité /
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L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nom : Étranger, état civil : suspect
18 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Les subtilités du Conseil d’État
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Un mariage chez Madame le Procureur
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
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Accord tripartite
28 septembre 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d’établissement par l’OFPRA des documents tenant lieu d’actes d’état civil
11 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA /
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Les expulsés leur voix, leurs droits
5 février 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Le puzzle de la citoyenneté en Algérie
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
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Projet de loi constitutionnelle « de protection de la Nation »
1er janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Droit de vote des étrangers, l’Arlésienne
21 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
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Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Asile territorial : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Eloignement du territoire : une protection insuffisante
17 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 6 /
→ 58 rubriques
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L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Du statut civil local au statut civil de droit commun
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte /
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Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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Etat civil des étrangers devenus français
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
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La force probante d’un acte d’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Documents d’état civil délivrés par l’OFPRA
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 215 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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