Résultats de la recherche
« État d’urgence »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 3436 articles [tri par date pertinence ]
-
CAA Paris, 29 juin 2006, n°06PA00494
29 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
-
CE, 2 juin 2003, n°249057
2 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
-
CE, 21 avril 2000, n°210291
21 avril 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / APRF /
-
CAA Douai, 8 janvier 2009, n°08DA01199
8 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Expertise de détermination de l’âge /
-
Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité
15 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
Propositions contre les contrôles aux faciès
23 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
« Mariages gris » et matins bruns
20 décembre 2009 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
-
Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection
18 septembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
-
Pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux
29 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
En Suisse
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
-
Accord France - Burkina-Faso
10 janvier 2009 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
-
Quatre heures du Président de la République à Mayotte
15 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Tentative de dissuasion de professeurs suspects de « délinquance de la solidarité » à Mayotte
1er juin 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
-
Saisonniers agricoles : premières victoires
26 octobre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
D. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
-
E. Relaxes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
-
E. Intimidations policières
25 avril 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
-
Détruire les jungles : une fausse solution
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
27 mai 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
-
La protection sociale des étrangers
14 octobre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
-
La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
-
Appel à manifestation unitaire samedi 22 août 2009
22 août 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
En Amérique
6 septembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / C. Dans d’autres pays /
-
B. L’injure et la diffamation dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / III. Outrage, injure, violences à agent, etc. /
-
D. Plaintes pour dénonciation infondée après saisine de la CNDS
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
→ 54 rubriques
-
L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
-
C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
-
A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
-
Refus d’un hébergement d’urgence à un mineur isolé
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
-
L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
-
Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
→ 216 publications
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
-
La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
-
Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
Partager cette page ?