Résultats de la recherche
« 17 »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 2226 articles [tri par date pertinence ]
-
Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017
30 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
-
Recommandation (UE) 2017/432 de la Commission du 7 mars 2017
7 mars 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
-
Recommandation (UE) 2017/2338 de la Commission du 16 novembre 2017
16 novembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Retour /
-
Circulaire du 17 novembre 1999, CRIM 99-13 E1/17-11-99
17 novembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Interdiction du territoire français (ITF) /
-
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017
25 octobre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Travail / Le code du travail /
-
Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Mayotte : faut-il choisir un référé-liberté contre une OQTF sans délai et une saisine du JLD sur la rétention ?
14 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
-
Vérité et Justice
12 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les sans-papiers veulent déclarer et payer leurs impôts en France
5 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
-
Octobre 2017 : une contrôleuse et un inspecteur du travail sanctionnés pour leur engagement syndical
29 avril 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
-
Code civil - Le mariage des Français établi par les autorités étrangères et sa transcription
14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
-
Droit à l’énergie – gaz – électricité
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
-
Code pénal - Livre I, titre III - Des peines
31 décembre 1970 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs / Interdiction du territoire français (ITF) /
-
Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
-
Aide juridictionnelle
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
-
Calais, novembre 2015 - Elle observait une manifestation anti-migrants : accusée de violence à fonctionnaire de police
5 octobre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
Recours contre la décision de prolonger les contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen au-delà du 31 octobre 2017
31 octobre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
-
Le bilan d’activité 2017
27 juin 2018 – / Le Gisti ? / Bilans / 2017 /
-
Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
-
Houssam, membre de La Chapelle debout,
22 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
50ème anniversaire : Vérité et Justice
18 octobre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Code de la santé publique (CSP)
1er avril 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Trois codes /
→ 22 rubriques
-
Traite et exploitation
/ Le droit / Réglementation /
-
2017
/ Le Gisti ? / Bilans /
-
117
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
-
17
/ Publications / Plein Droit / Numéros parus /
-
2010
/ Le Gisti ? / Bilans /
-
VIII. Prises de positions (1997-2017)
/ Dossiers / Délits de solidarité /
-
Protection au titre de l’asile
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
Contexte : infractions pénales et droits
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
Droits au séjour et mesures d’éloignement
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence /
-
Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
→ 95 publications
-
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
-
Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
-
Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
-
Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
-
Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
Partager cette page ?