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« Accès aux soins »
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→ 2125 articles [tri par date pertinence ]
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Etudiants : un difficile accès à l’emploi
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Condition de résidence (habituelle) sur le territoire français
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Santé des étrangers : l’autre double peine
12 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte
2 février 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Guide des démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La campagne « Open Access Now » laisse place à la mobilisation « Close the Camps »
23 May 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
12 février 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Dénoncer les violences policières. Mais après ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Pour un accès permanent en zone d’attente
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Déclaration européenne des professionnels de santé pour un accès aux soins de santé sans discrimination, 24 avril 2011
24 avril 2011 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Contestation de la minorité / Expertise de détermination de l’âge /
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Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
13 février 2013 – / Publications / Hors-collection /
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Une autorisation de travailler à titre accessoire
19 décembre 2016 – / Dossiers / Travail / Étudiants, apprentis /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le ministre sortant de l’Immigration instrumentalise les chiffres de l’Aide Médicale d’État
27 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
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Recours contre le refus d’accès des associations aux locaux de la PAF de Montgenèvre
1er décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
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Le ministère de l’intérieur refuse de libérer une demandeuse d’asile séropositive au VIH enfermée en zone d’attente depuis 10 jours et privée d’accès à un traitement !
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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12 octobre 2015 : L’absence de droits nuit gravement à la santé mentale des personnes étrangères (OEE)
12 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accueil des Kosovars dans l’Union européenne : Éviter l’application de la Convention de Genève ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Des familles selon les besoins
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Condition de nationalité
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France
21 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le tri des étrangers : un discours récurrent
20 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
→ 10 rubriques
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Accès au travail salarié
/ Dossiers / Travail /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Textes pour l’accès au travail salarié des ressortissant⋅e⋅s d’États européens en période transitoire (actuellement, les Croates uniquement)
/ Le droit / Réglementation / Roms / Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE / Séjour et travail /
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Conditions d’accès à l’aide juridictionnelle pour les étrangers sans papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Accès aux préfectures-Dématérialisation
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la base de données (BISPO) mise à la disposition des médecins de l’Off
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Commission d’accès aux documents administratifs
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Concours de l’enseignement privé sous contrat
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Left-to-die Boat
/ Dossiers /
→ 147 publications
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Plein droit ouvrier
Plein droit n°135 / 15 février 2023
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