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« Contrôles d’identité »
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→ 1023 articles [tri par date pertinence ]
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La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
27 décembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s /
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Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des exactions policières qui se multiplient pour dissuader les Roms, citoyens de l’Union européenne, de venir ou rester en France
6 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les « étrangers de l’intérieur »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
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Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW
29 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accoutumance
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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La fonction policière
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
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L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur
12 avril 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2009 : deux circulaires restrictives sur les protections contre une poursuite pour « délit de solidarité » validées par le Conseil d’Etat
19 juillet 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
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30 octobre 2015, TGI de Nice : un militant de No Border lourdement condamné
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères
22 janvier 2015 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Face aux migrants : État de droit ou état de siège ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
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Enjeux migratoires à Chypre
7 janvier 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Français provisoires
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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La nationalité française - Les textes
8 février 2010 – / Publications / Notes juridiques /
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De sinueuses histoires d’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
26 novembre 2020 – / Publications / Hors-collection /
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Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
1er octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Des DOM en minidroit
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
→ 15 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Contrôles et interpellations
/ Dossiers /
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B. Contrôle d’identité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Carte nationale d’identité
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Contrôles et éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Contrôles dérogatoires
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contrôles des personnes
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles de véhicules
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires /
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Contrôles et fichiers
/ Le droit / Réglementation /
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Autres contrôles
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
→ 93 publications
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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