Résultats de la recherche
« Double peine »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 1068 articles [tri par date pertinence ]
-
le fichage biométrique des Roms légitimé
22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Contre la répression des militant·es de la liberté de circulation
16 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La LDH et le Gisti ont déposé plainte contre Brice Hortefeux et ses collaborateurs pour discrimination raciale et attentat à la liberté individuelle
18 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Prostitution, racolage et ordre public
1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
-
Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021
21 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
-
Á l’occasion de la journée mondiale du réfugié, Migreurop demande « la fermeture des camps de migrants en Europe et au-delà »
23 juin 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
La bataille des saisonniers pour leurs droits : nouvelles du front juridique
27 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Guerre aux migrants en Libye Tortures, prison, expulsions et loi répressive
25 mai 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des passeurs bien commodes
16 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
-
Records d’inhumanité ?
1er mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
-
Mineurs étrangers isolés : proscrire les tests d’âge osseux
19 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Soutien aux quatre webmestres poursuivis par Bouygues
11 février 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
-
La bave et le crapaud ?
10 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Adresses utiles en cas d’arrestation et enfermement d’étrangers
28 janvier 2010 – / Adresses / En cas d’arrestation / enfermement /
-
En Grèce
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
-
Chasse à l’homme à Mayotte
16 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
-
A. L’entrave à la circulation d’un aéronef dans les textes
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / IV. Entrave... /
-
A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
-
Détruire les jungles : une fausse solution
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?
7 juillet 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
-
E. Rapports, analyses et commentaires
18 mai 2012 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
-
B. Six manifestes face aux délits de la solidarité
26 juillet 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours /
→ 58 publications
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
-
Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
-
Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
-
Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
-
Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Traduire l’exil
Plein droit n°124 / 12 mars 2020
-
Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 6 mai 2019
-
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 18 février 2019
-
Le procès des « Moria 35 » / Avril 2018, Chios, Grèce
Hors-collection / 25 janvier 2019
Partager cette page ?