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« Europe »
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→ 2446 articles [tri par date pertinence ]
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Travail de mémoire sur la colonisation et la guerre d’Algérie : des actes, pas des mots
21 novembre 2020 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Rafle aux bains-douches en attendant le camp tout confort de la ville de Paris
7 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Mineurs isolés étrangers : toute déclaration pourra être retenue contre vous !
26 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demander l’asile en France
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Soutien contre l’expulsion du lycée occupé Jean Jaurès
2 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
12 avril 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence / E. Etat d’urgence et délit de solidarité /
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Suivi de l’exécution de l’arrêt De Souza Ribeiro : réponse de la France (25-1-2016)
7 avril 2016 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
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C. La procédure en Belgique
10 mai 2017 – / Dossiers / Left-to-die Boat / III. Les procédures dans les autres pays / C. La procédure en Belgique /
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Oui, une réforme du code du travail s’impose : en finir avec le régime de l’« autorisation de travail », discriminatoire à l’égard des étrangers
21 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours - Contentieux (protection sociale)
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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The right to work
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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C. Perquisitions administratives
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / C. Perquisitions administratives /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
29 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence /
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Sur l’état d’urgence et sa constitutionnalisation
18 janvier 2016 – / Dossiers / Réformes / 2015-2016 Protection de la Nation /
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Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente par l’ANAFE
2 February 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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D. OQTF sans délai et rétention
15 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / D. OQTF sans délai et rétention /
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Condamné pour aide au voyage d’une enfant de la jungle de Calais vers la Grande-Bretagne ... sans ceinture de sécurité
14 janvier 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Guyane : violation manifeste du droit d’asile
27 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Votre famille
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les mineurs isolés étrangers (MIE)
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! »
30 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sortir de l’état d’urgence
17 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le décret modifiant les dispositions du CJA relatives aux procédures d’asile
8 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
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Recours contre le décret pris pour l’application de la loi relative à la réforme du droit d’asile
19 novembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi portant réforme du droit d’asile /
→ 29 rubriques
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Droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe
/ Le droit / Réglementation / Traite et exploitation /
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Europe (1)
/ Le droit / Réglementation /
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Cour européenne des droits de l’Homme
/ Le droit / Contentieux /
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Droit de l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / Europe (1) /
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Europe (2)
/ Le droit / Réglementation /
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Textes de droit communautaire (Union européenne)
/ Le droit / Réglementation / Protection sociale / Textes généraux sur le droit des étrangers à la protection sociale /
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte /
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Textes européens relatifs aux droits de l’Homme
/ Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme /
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Agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (FRONTEX)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers /
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Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS)
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée /
→ 187 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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