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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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La réinstallation des réfugiés, instrument européen de l’externalisation des procédures d’asile
15 novembre 2005 – / Publications / Hors-collection /
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Décret 2009-1310 du 26 octobre 2009
26 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Que faire après une OQTF ?
15 janvier 2007 – / Publications / Hors-collection /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Arrêté du 19 mai 2009
19 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Les naturalisés, des Français discutables
27 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Arrêté du 3 février 2009
3 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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L’ouverture des frontières n’est pas impossible
28 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007
25 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
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La CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d’asile
28 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire DPM/SDN/N3/2007/325 du 22 août 2007
22 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Immigration : l’exception faite loi
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Circulaire du 10 février 2011
10 février 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2021-1790 du 23 décembre 2021
23 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 5 janvier 2017
5 janvier 2017 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 30 décembre 2021
30 décembre 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
22 juillet 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
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Circulaire DPM n° 95-09 du 27 avril 1995
27 avril 1995 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident longue durée-UE
5 juillet 2017 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 9 juillet 2010
9 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 28 juin 2010
28 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Inclure l’Aide médicale de l’Etat (AME) dans le régime général de Sécurité sociale
28 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire interministérielle DPM/N3/DLPAJ/DAPAF n° 2006-446 du 10 octobre 2006
10 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Sortie du rapport « Exilé.e.s : quels accueils face à la crise des politiques publiques ? »
15 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?
14 mars 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
→ 78 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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