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→ 889 articles [tri par date pertinence ]
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Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Le mauvais accueil des préfectures
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Solidarité avec les travailleurs immigrés ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
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Des réfugiés sans statut en Syrie
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Sans-papiers : une difficile reconnaissance
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
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Réactions en chaîne
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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La France jongle avec le droit européen
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Instruction ministérielle du 19 septembre 2016
19 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Arrêté du 1er juillet 2016
1er juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Arrêté du 1er juillet 2016
1er juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016
1er juillet 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
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RC Lens, de la mine au terrain ?
21 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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D. Mise en danger d’autrui
8 mai 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / V. Prétextes divers /
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Demander l’asile en France
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Les parents étrangers d’enfants français
3 mai 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Quand le sport jongle avec les nationalités
28 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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La voix de l’expulsé
15 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 107 /
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Sportifs immigrés : le revers de la médaille
6 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Circulaire du 8 mars 2016
8 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 2016-253 du 2 mars 2016
2 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 78 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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