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« Le corps diplomatique »
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→ 447 articles [tri par date pertinence ]
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Accord entre la France et l’Afrique du Sud du 8 janvier 2004
8 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord entre la France et le Pérou du 22 janvier 2002
22 janvier 2002 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Décret du 26 octobre 1939
26 octobre 1939 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Mariage des Français en pays étranger /
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Accord entre la France et le Vietnam du 6 octobre 2004
6 octobre 2004 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
14 octobre 2021 – / Publications / Hors-collection /
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Algérie : des visas au compte-gouttes
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Accord France-Arménie du 7 octobre 2009
7 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Compter les morts
10 octobre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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L’asile et l’intime conviction du juge
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes
20 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
27 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le double jeu de l’Espagne
8 août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Décret n° 2012-404 du 23 mars 2012
23 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Accord France - Kazakhstan du 6 octobre 2009
9 octobre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Maladie (1) : Textes législatifs et réglémentaires - circulaires - jurisprudence - Défenseur des droits - Documents pratiques
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Règlement (CE) n° 390/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009
23 avril 2009 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Instructions consulaires communes /
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Accord France - Mongolie du 26 octobre 2013
26 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Accord France - Angola du 7 décembre 2013
7 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Décret n° 99-1090 du 21 décembre 1999
21 décembre 1999 – / Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Textes réglementaires /
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Décret n° 71-254 du 30 mars 1971
30 mars 1971 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
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Conseil d’Etat, 27 juin 2008, n° 304197
27 juin 2008 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
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Arrêté du 24 novembre 2009
24 novembre 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
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Accord France-Bénin du 28 novembre 2007
28 mai 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
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Décret n° 81-778 du 13 août 1981
13 août 1981 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
→ 20 publications
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Homicides aux frontières
Plein droit n°109 / 22 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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Les droits des Algériennes et des Algériens en France
Cahiers juridiques / 22 janvier 2015
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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