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« Mineurs isolés »
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→ 1003 articles [tri par date pertinence ]
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La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement jeune
10 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune /
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Délivrance d’une autorisation de travail à un mineur pris en charge par l’ASE
4 février 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE /
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Le business de la migration
23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
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La protection des enfants étrangers (Cahier juridique, décembre 2004)
13 décembre 2004 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
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La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
10 septembre 2008 – / Publications / Hors-collection /
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« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Refus de scolarisation d’un mineur isolé
21 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation mineurs isolés /
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De trop nombreux enfants à la porte de l’école !
18 septembre 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Circulaire du 17 février 2015 suite à la décision du Conseil d’État du 30 janvier 2015
17 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Aucun jeune à la rue !
16 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Avis de la CNCDH du 26 juin 2014
26 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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La fin de l’enfermement des enfants ?
25 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
28 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’enfermement des enfants étrangers
6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
15 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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CA Paris, 16 mai 2000, n°99/16403
16 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
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Le guide des jeunes étrangers en France
10 avril 1999 – / Publications / Guides /
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Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Protocole relatif aux mineurs étrangers isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Traitement des mineurs isolés à Paris
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 86 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Étrangers sous écrou
Plein droit n°138 / 17 novembre 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
Notes pratiques / 30 juin 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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