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« Odorat: liste des pays non surs »
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→ 2923 articles [tri par date pertinence ]
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Mineurs isolés en Europe
17 avril 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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B. Condamnations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. Aide à l’entrée... /
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La CFDA demande la révision rapide de la liste des pays d’origne sûrs
25 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des accords léonins
4 janvier 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Information for Afghans seeking protection in France
21 August 2021 – / Dossiers / Afghanistan /
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De sinueuses histoires d’exil
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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À la recherche du « co » de codéveloppement
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17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Petits arrangements entre États
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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On ne touche pas à la Ligue des droits de l’homme !
12 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UE prend les frontières africaines pour les siennes
10 novembre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Quand le PS parle de l’immigration
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Prestations de chômage - Pôle emploi
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Réflexions et colère d’un syndicaliste français (mission à El Ejido, suite)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Externaliser la demande d’asile
30 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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La coopération sans le(s) droit(s) : le foisonnement des accords « injusticiables » avec les pays tiers
27 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Aucun pays n’est sûr !
5 novembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand le sport jongle avec les nationalités
28 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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La politique du « donnant-donnant »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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Comment les frontières s’ouvrent à « la une »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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En France
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité / C. Répression policière et judiciaire /
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L’asile dans le pot commun de l’immigration
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Circulaire du 11 janvier 2013
11 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les Européens et les visas
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
→ 23 rubriques
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Liste des pays d’origine sûrs 2019
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Liste des pays d’origine sûrs 2015
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Liste des pays d’origine sûrs 2013
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Pays tiers sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs /
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Pays sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Pays d’origine sûrs
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs /
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Liste des emplois fermés
/ Dossiers / Travail / Emplois fermés /
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Accords de stabilisation et d’association (ASA) avec les pays des Balkans occidentaux
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille /
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Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire /
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Mariage des Français en pays étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France /
→ 184 publications
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Accompagner les étudiantes et les étudiants étrangers avec ou sans papiers
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
Penser... / 14 décembre 2022
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