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« Outre-mer »
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→ 562 articles [tri par date pertinence ]
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Mayotte premier trimestre 2015 : les LRA se succèdent par salves de trois
7 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Rétention administrative à Mayotte / Centres de rétention et salves de locaux de rétention complémentaires /
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Mayotte, d’un éloignement illégal à un non lieu à statuer du Conseil d’Etat
31 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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2013-2017 : un Comorien gravement malade à la Réunion et son accompagnante à Mayotte
21 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : circulation des personnes « en France » /
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CE, 12 décembre 2016, n° 405475
17 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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À Mayotte comme partout, défendons l’État de droit et la solidarité
2 mars 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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TGI de Mamoudzou, 5-11-2016 et TA de Mayotte, 7-11-2016
2 décembre 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : contentieux de l’éloignement /
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Référé-liberté tendant à l’aménagement minimum du campement place de la République à Mamoudzou
21 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
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En Guadeloupe, expulsion programmée vers Haïti d’un père d’enfant français
6 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Visa imposé à une ressortissante comorienne épouse de Français pour le rejoindre en métropole
4 janvier 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte /
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Référé liberté pour faire interdire la chasse aux Comoriens
2 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / « Décasages » à Mayotte /
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CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
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L’entrée en France et la circulation dans l’espace Schengen
20 octobre 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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L’administration française ignore l’état du pays et se moque de la souveraineté des autorités
13 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les député-e-s renient leur vote de mars 2016 : à Mayotte, « l’égalité réelle » attendra ?
3 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les trompe-l’œil du Palais-Royal
1er octobre 1993 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Les coupeurs de canne en Martinique : Synthèse d’un rapport d’enquête effectuée par l’Assoka
1er décembre 1997 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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B. Cahiers juridiques
6 octobre 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques /
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Un peuple du milieu : les Ndjuka du Maroni
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Histoire du droit du sol à Mayotte et Wallis-et-Futuna
1er janvier 1994 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Droit du sol limité pour les personnes nées à Mayotte et à Wallis-et-Futuna /
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Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
7 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte /
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Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012
20 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Mayotte : mutations statutaires 1975 - 2014 /
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Demande d’un moratoire sur les expulsions vers Haïti : face à la crise politique, 14 organisations interpellent les ministres de l’Intérieur ainsi que de l’Europe et des affaires étrangères
28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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VII. Cartes, données et avis institutionnels
19 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Cartes, données et rapports institutionnels /
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Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
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Marie Duflo nous a quitté⋅es
25 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 18 rubriques
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Communiqués sur l’outre-mer
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Liens entre l’outre-mer et l’Union européenne
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L’aide juridictionnelle de droit commun étendue en outre-mer
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Documents et visas exigés pour entrer en outre-mer
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Lois diverses : commentaires outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer /
→ 55 publications
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50 ans d’un itinéraire militant
Hors-collection / 10 avril 2024
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La rétention administrative en outre-mer : Guide pratique à destination des avocats
Hors-collection / 3 avril 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Étrangers sans toit ni lieu
Plein droit n°122 / 6 novembre 2019
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Mayotte à la dérive
Plein droit n°120 / 20 mars 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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