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« Scolarisation »
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→ 228 articles [tri par date pertinence ]
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Stop aux expulsions sans relogement ! Stop aux discriminations ! Des solutions maintenant !
7 juillet 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation de l’expulsion des habitants d’un bidonville
20 décembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Expulsion des occupants d’un terrain (Hérault) /
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Ex-Yougoslavie : l’humanitaire en trompe-l’œil
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
22 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
23 avril 2019 – / Publications / Hors-collection /
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Le bilan d’activité 2018
12 juin 2019 – / Le Gisti ? / Bilans / 2018 /
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Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration dans les DOM : un statut colonial
1er août 1989 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Une suspicion générale chez les Européens
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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« Os velhotes », les vieux Portugais de France
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Les Prahdas (programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile)
14 décembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les Prahdas /
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États Généraux des Migrations : déclaration historique pour une politique migratoire alternative
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des « sages » parlent
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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L’interdiction du territoire français : l’arme absolue
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Les gens du voyage
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Syndicalisme et intégration
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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L’Église allemande s’engage dans la désobéissance civile : « Asyl in der Kirche »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
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Le point sur la réglementation
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
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L’école de l’égalité des chances ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Des services publics réservés aux « locaux »
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 7 rubriques
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Scolarisation
/ Le droit / Réglementation / Roms / Dans tous les cas / Droits civils et sociaux /
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Refus de scolarisation à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Scolarisation des enfants Roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Refus de scolarisation des enfants roms
/ Le droit / Contentieux / Juridictions pénales /
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Scolarisation
/ Pratique / Modèles de recours et courriers-types /
→ 26 publications
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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Frontières d’ailleurs
Plein droit n°121 / 6 juillet 2019
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Cahier des faits inacceptables et Cahier des alternatives
Hors-collection / 23 avril 2019
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Citoyen⋅ne⋅s UE : le droit au séjour d’un parent tiré de la scolarisation de son enfant
Hors-collection / 5 décembre 2018
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Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
Notes pratiques / 14 mai 2018
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